La Note Sucrée de Peggy

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Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente de La Note Sucrée de Peggy

Article 1 : Clause générale

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales.

Article 2 : Offres

Le site de La Note Sucrée de Peggy et la boutique en ligne (www.lanotesucreedepeggy.fr) présentent à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services régie par des conditions générales, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Note Sucrée de Peggy ne pourra être engagée.

La Note Sucrée de Peggy se réserve le droit de retirer tout produit ou service, d’annuler un cours, un atelier, un séminaire, si le nombre de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé.

L’offre de vente concerne le territoire métropolitain français.

Article 3 : Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par La Note Sucrée de Peggy :

  • Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par La Note Sucrée de Peggy après la validation du paiement.
  • Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par La Note Sucrée de Peggy ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque à l’ordre de La Note Sucrée de Peggy, signé et présentant un montant conforme au total à payer.

La Note Sucrée de Peggy confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone.

La Note Sucrée de Peggy se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.

La Note Sucrée de Peggy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 4 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués NET DE TAXE et régis par la législation française. Ils sont franco de port.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce
quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.

Pour les Particuliers

Après confirmation de la commande, le client aura, à son choix, les moyens de paiement suivants : chèque ou paiement en ligne.

Le paiement en ligne sera réalisé avec la plateforme sécurisée (en mode VAD SSL) : STRIPE.

Après validation de la commande, La Note Sucrée de Peggy générera un lien de paiement STRIPE qui sera envoyé sur la boîte de messagerie du client.

La plateforme de paiement STRIPE est une solution en ligne garantissant la sécurité des données et des transactions. Elle est conforme à la règlementation européenne pour tout type de paiement.

Les règlements en ligne des prestations de La Note Sucrée de Peggy pourront être réalisés soit par :

  • Cartes bancaires :

  • Solutions Mobile :

Les marchandises livrées restent la propriété de La Note Sucrée de Peggy jusqu’à parfait paiement.

Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Pour les Associations et les Entreprises

Suite aux négociations avec le client, un devis lui sera envoyé pour acceptation de la prestation. Le devis signé et retourné à La Note Sucrée de Peggy aura valeur d’engagement. En cas d’annulation de ladite prestation, 30% de la somme de la prestation sera due.

Les modalités de  règlement de la prestation pourront être réalisées soit par :

  • Virement bancaire
  • Chèque

 

Article 5 : Facture

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La Note Sucrée de Peggy dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison – Transport

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre La Note Sucrée de Peggy, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, La Note Sucrée de Peggy procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste. La Note Sucrée de Peggy n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@atelier-lanotesucree.fr dans un délai de 48 heures.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La Note Sucrée de Peggy s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers La Note Sucrée de Peggy et de réexpédition vers le client sont pris en charge par La Note Sucrée de Peggy.

Article 7 : Droit de rétractation

Le droit de rétraction de 14 jours ne s’applique pas aux prestations portant sur l’activité de loisirs (atelier de pâtisserie) qui doivent être
fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents et informations sont fournis par La Note Sucrée de Peggy conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer.

Article 9 : Obligations des parties

La Note Sucrée de Peggy, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

La Note Sucrée de Peggy s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à La Note Sucrée de Peggy une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 10 : Informations nominatives et utilisation des données

Les données à caractère personnel transmises à La Note Sucrée de Peggy font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier par La Note Sucrée de Peggy. Elles pourront être utilisées à des fins statistiques ou pour vous informer et à vous communiquer des informations sur les événements et les services de La Note Sucrée de Peggy.

Les données sont uniquement destinées à La Note Sucrée de Peggy.

Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels.

Les durées de conservation des données traitées sont déterminées conformément à l’instruction DPACI/RES/2005/017 du 26 décembre 2005 pour les archives de La Note Sucrée de Peggy.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à La Note Sucrée de Peggy.

Vous pouvez également vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par La Note Sucrée de Peggy, vous pouvez contacter : contact@lanotesucreedepeggy.fr.

Article 11 : Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni La Note Sucrée de Peggy, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@lanotesucreedepeggy.fr  ou un courrier à :

LA NOTE SUCRÉE DE PEGGY
11 allée des Vergers
07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Article 12 : Mentions légales

Editeur : LA NOTE SUCRÉE DE PEGGY, 11 allée des Vergers, 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Hébergement : Ce site est hébergé par la société GANDI.

Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent en cas de litige ou différent le concernant.

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Tél. 07 68 99 51 03
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Siret : 910 922 541 00016